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Exonérations, Fiscalité des societes, Assujettissement TVA structures publiques

Le cabinet FGAE, assiste les sociétés privés , comme les établissements publics et autres structures publiques, dans les cadre des problématiques fiscales qui sont posées aux dirigeants. Le cabinet assiste les entités dans le cadre du suivi de la fiscalité quotidienne inhérentes à la vie des entreprises :

-gestion de la TVA et déclarations y afférentes

-gestion et déclaration de la CFE, CVAE, CET

-gestion et déclaration annuelle des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés.

Le cabinet assiste également les structures publiques et privées ne partenariat avec des cabinets d'avocats, dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. De même, nous assistons les structures dans le cadre de dossiers de demande d'exonération fiscale. Nous participons aux montages financiers et fiscaux ,dans le cadre de création , de cession ou de transfert d'entreprises.

Nous assistons les collectivités locales, les EHPAD, et autres structure publiques , lors qu'elle souhaitent pour des raisons d'efficience et d'opportunité ,devenir de droit des assujetties à la TVA ,sur leurs activités autorisées.

Enfin au delà des missions récurrentes et ponctuelles, nous assistons les structures publiques et privées dans le cadre  d'audit de conformité fiscale et de stratégie fiscale, là encore en partenariat avec des cabinets d'avocats spécialisés dans le domaine.

Contrôle des pratiques fiscales des structures publiques et privées en fonction des règles applicables en vigueur .

Propositions et mise en place de solution avec évaluation des risques fiscaux .

Assistance aux dirigeants sur leurs problématiques personnellesen  .
Exonérations, Fiscalité des societes, Assujettissement TVA structures publiques

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